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EST-IL POSSIBLE DE COMBINER UNE ACTIVITÉ SECONDAIRE INDÉPENDANTE AVEC UNE ALLOCATION DE CHÔMAGE ? ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS.

• En quoi l’exercice d’une activité complémentaire indépendante tout en percevant des allocations de chômage évolue-t-il ?
• Quelles sont les conditions associées à cette mesure ?
• Pendant combien de temps puis-je bénéficier du programme « Tremplin vers l’indépendance » ?
• À partir de quand puis-je exercer mon activité complémentaire à titre indépendant ?

Le programme « Springplank vers l’activité indépendante » est une mesure qui permet d’exercer une activité indépendante à titre accessoire pendant douze mois tout en percevant des allocations de chômage. Auparavant, cela était bien plus difficile.

En quoi l’exercice d’une activité complémentaire indépendante tout en percevant des allocations de chômage change-t-il la donne ?

Avant le 1er octobre 2016, vous ne pouviez cumuler votre statut d’indépendant à titre complémentaire avec des allocations de chômage que si vous exerciez cette activité depuis au moins trois mois au préalable. Cette règle n’est désormais plus en vigueur. Grâce au programme « Tremplin vers l’activité indépendante », vous pouvez créer votre propre entreprise tout en percevant déjà des allocations de chômage . Certaines conditions s’y appliquent toutefois.

Quelles sont les conditions associées à cette mesure ?

Pour bénéficier de l’aide « Tremplin vers l’activité indépendante », les conditions suivantes doivent être remplies :

Vous devez déclarer à l’ONEM votre activité indépendante à titre accessoire au moment de la demande d’allocations ou, si vous percevez déjà des allocations, avant le début de l’activité;

• Le chômage ne doit pas résulter de la cessation ou de la réduction de l’activité salariée dans le but de pouvoir bénéficier de l’avantage « Tremplin vers l’activité indépendante » ;
• Au cours des six dernières années, vous ne devez pas avoir exercé d’activité indépendante à titre principal;
• L’activité ne doit pas être exercée par des tiers (en particulier par des salariés ou des sous-traitants), sauf dans des cas tout à fait exceptionnels.

Certaines activités ne sont pas compatibles: l’activité exercée en tant que salarié et l’activité artistique. Des dispositions particulières s’appliquent dans ce cas.

Pendant combien de temps puis-je bénéficier du programme « Tremplin vers l’indépendance » ?

La nouvelle réglementation n’est pas destinée à s’appliquer indéfiniment. Vous pouvez conserver le statut d’activité indépendante accessoire en combinaison avec une allocation de chômage pendant 12 mois. Passé ce délai, vous devrez prendre d’autres dispositions, comme trouver un emploi salarié à titre principal ou devenir indépendant à part entière.

De plus, il existe également un plafond concernant les revenus que vous pouvez percevoir au titre de votre activité complémentaire indépendante tout en percevant des allocations de chômage. En règle générale, ces deux types de revenus sont cumulables, mais dans une mesure limitée. Tout montant net que vous gagnez quotidiennement grâce à votre activité complémentaire et qui dépasse 13,70 €, sera déduit de vos allocations.

Que devient concrètement ce revenu? Ce montant net journalier est calculé en divisant par 312 votre revenu annuel net imposable provenant de votre activité complémentaire. Ce revenu net imposable s’obtient endéduisant voscharges professionnelles de votre revenu annuel brut. Vous pouvez ainsi facilement estimer le montant que vous êtes autorisé à percevoir.

À partir de quand puis-je exercer mon activité complémentaire indépendante ?

L’activité exercée à titre accessoire peut être pratiquée à tout moment. Elle doit bien sûr rester une activité accessoire, faute de quoi la mesure ne s’applique plus.

Que dois-je savoir d’autre sur le programme « Springplank vers l’indépendance » ? Où puis-je obtenir de l’aide pour ma demande ? N’hésitez pas à contacter les experts d’Incozina pour obtenir des conseils et de l’aide afin de vous lancer dans votre activité complémentaire.